JORF n°0297 du 9 décembre 2020

Par décret en date du 4 décembre 2020, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie au profit de la fondation « Daniel Jouvance ».


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Par décret en date du 4 décembre 2020, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie au profit de la fondation « Daniel Jouvance ».