JORF n°0284 du 6 décembre 2017

Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 septembre 2017, Mme Sarah ROUY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, est placée en position de détachement auprès de l'Agence française pour la biodiversité, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission juridique environnement au sein de la direction du contrôle des usages, pour une durée d'un an, à compter du 1er novembre 2017.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2017, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 26 septembre 2017, Mme Sarah ROUY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille, est placée en position de détachement auprès de l'Agence française pour la biodiversité, afin d'exercer les fonctions de chargée de mission juridique environnement au sein de la direction du contrôle des usages, pour une durée d'un an, à compter du 1er novembre 2017.