JORF n°0284 du 6 décembre 2017

Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2017 :
Mme TOUPET (Axelle), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er novembre 2017.
Mme TOUPET (Axelle), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radiée de son corps d'origine, à compter du 1er novembre 2017, date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes.

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Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 2017 :

Mme TOUPET (Axelle), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine, à compter du 1er novembre 2017.

Mme TOUPET (Axelle), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radiée de son corps d'origine, à compter du 1er novembre 2017, date de son intégration dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes.