JORF n°0281 du 5 décembre 2014

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de commissaire général au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie exercées par M. Jean-Paul ALBERTINI.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de commissaire général au développement durable au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie exercées par M. Jean-Paul ALBERTINI.