JORF n°0284 du 7 décembre 2013

Par décret en date du 4 décembre 2013, sont nommés membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs :
1° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale, sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :
M. Claes Thegerström ;
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat, sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :
M. Frank Deconinck ;
M. Jean-Claude Duplessy ;
M. Maurice Laurent ;
3° Au titre des personnalités qualifiées désignées sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques :
M. Pierre Demeulenaere ;
4° Au titre des personnalités qualifiées désignées sur proposition de l'Académie des sciences :
M. Robert Guillaumont.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 4 décembre 2013, sont nommés membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs :

1° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale, sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :

M. Claes Thegerström ;

2° Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat, sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques :

M. Frank Deconinck ;

M. Jean-Claude Duplessy ;

M. Maurice Laurent ;

3° Au titre des personnalités qualifiées désignées sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques :

M. Pierre Demeulenaere ;

4° Au titre des personnalités qualifiées désignées sur proposition de l'Académie des sciences :

M. Robert Guillaumont.