JORF n°0284 du 7 décembre 2013

Par décret en date du 4 décembre 2013, sont abrogées les dispositions du décret du 1er septembre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département des Ardennes, en ce qui concerne la zone spéciale de dégagement située sur le parcours des faisceaux hertziens de Bogny-sur-Meuse - La Robillarde (Ardennes, 008 014 0066) à Revin-Mont-Malgré-Tout (Ardennes, 008 014 0002) et Revin-Mont-Malgré-Tout (Ardennes, 008 014 0002) à Aubrives-Mont-des-Haies (Ardennes, 008 014 0067).


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 4 décembre 2013, sont abrogées les dispositions du décret du 1er septembre 2004 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des centres contrôlés par le ministère de l'intérieur et sur le parcours des faisceaux hertziens traversant le département des Ardennes, en ce qui concerne la zone spéciale de dégagement située sur le parcours des faisceaux hertziens de Bogny-sur-Meuse - La Robillarde (Ardennes, 008 014 0066) à Revin-Mont-Malgré-Tout (Ardennes, 008 014 0002) et Revin-Mont-Malgré-Tout (Ardennes, 008 014 0002) à Aubrives-Mont-des-Haies (Ardennes, 008 014 0067).