Par décret en date du 4 décembre 2003, M. Jean-Christophe Martin est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS), en remplacement de M. Patrice Vermeulen.
Décret du 4 décembre 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret en date du 4 décembre 2003, M. Jean-Christophe Martin est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS), en remplacement de M. Patrice Vermeulen.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance