JORF n°283 du 6 décembre 2001

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Croquette, chef de cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, Mme Claudine Brosselin, secrétaire des affaires étrangères, est habilitée, en qualité de chef du bureau du cabinet, à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Croquette, chef de cabinet du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, Mme Claudine Brosselin, secrétaire des affaires étrangères, est habilitée, en qualité de chef du bureau du cabinet, à signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 susvisé.