Admission au traitement
(Art. R. 41 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire)
MUTILE DE GUERRE
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JORF n°282 du 6 décembre 2000
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Version 1
Admission au traitement
(Art. R. 41 du code de la Légion d'honneur
et de la médaille militaire)
MUTILE DE GUERRE