JORF n°283 du 6 décembre 1995

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Boiteux-Pelletier,
délégation est donnée à M. Robert Rolland, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Boiteux-Pelletier,

délégation est donnée à M. Robert Rolland, administrateur civil, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.