JORF n°283 du 6 décembre 1995

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire Bazy-Malaurie, directeur des hôpitaux, délégation est donnée à M. Jacques Lenain, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Claire Bazy-Malaurie, directeur des hôpitaux, délégation est donnée à M. Jacques Lenain, chef de service, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail et des affaires sociales, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.