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Décret du 4 décembre 1991

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Promotion à l'ingénieur général de 2e classe

JORF n°284 du 6 décembre 1991

Art. 8. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement, avec maintien dans ses fonctions:

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Art. 8. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement, avec maintien dans ses fonctions: