JORF n°284 du 6 décembre 1991

Décret du 4 décembre 1991

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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A. - ARMEE DE TERRE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rang et appellation de général de corps d'armée

Résumé Le décret précise que le rang de général de corps d'armée est attribué dans la première section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre.
Mots-clés : Décret Règlement militaire Rangs militaires Armée de terre

Art. 1er. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre à:

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Pour prendre rang du 1er décembre 1991

M. le général de division Manicacci (Raymond, Edouard).
M. le général de division Pons (Jean, Roger, Pierre).
M. le général de division de Courrèges (Michel, Marie, Antoine, Félix,
Etienne).

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Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions:

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Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er décembre 1991

M. le colonel de l'infanterie Vialle (Jean, Bernard).

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Nomination de généraux

Résumé Le décret nomme quatre généraux à des postes militaires à partir de décembre 1991 et janvier 1992.
Mots-clés : militaire nomination armée

Art. 3. - M. le général de division Brisac (Michel, Robert, Adrien) est nommé inspecteur de l'artillerie à compter du 4 janvier 1992.
M. le général de brigade Le Page (Maurice, Paul, Marie) est nommé chargé de mission auprès de l'amiral chef d'état-major des armées à compter du 1er décembre 1991.
M. le général de brigade Gosset (Roger, Roland, Jules, Eugène) est nommé commandant les forces françaises stationnées à Berlin à compter du 1er janvier 1992.
M. le général de brigade Cousine (André) est nommé adjoint au général commandant la région militaire de défense Atlantique et la circonscription militaire de défense de Bordeaux à compter du 1er janvier 1992.

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B. - ARMEE DE L'AIR

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Art. 4. - Les rang et appellation de général d'armée aérienne sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, pour prendre rang du 2 décembre 1991, à M. le général de corps aérien Lartigau (Claude, Jean, Régis).

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Art. 5. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, pour prendre rang du 1er décembre 1991, à M. le général de division aérienne Mathieu (Roger, Yves, Pierre).

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Nomination de plusieurs généraux à des postes clés de l'armée de l'air

Résumé Le décret nomme plusieurs généraux à des postes de commandement et de direction dans l'armée de l'air à partir du 2 décembre 1991.
Mots-clés : décret armée de l'air nomination commandement

Art. 6. - M. le général d'armée aérienne Lartigau (Claude, Jean, Régis) est nommé inspecteur général des armées à compter du 2 décembre 1991.
M. le général de corps aérien Vallat (François, Claude, Alphonse) est nommé commandant de la défense aérienne et du commandement Air des forces de défense aérienne à compter du 2 décembre 1991.
M. le général de corps aérien Norlain (Bernard, Marie, Léon, Ignace) est nommé commandant de la force aérienne tactique à compter du 2 décembre 1991. M. le général de division aérienne Dumas (Alain, Jean, Pierre, Philippe) est nommé major général de l'armée de l'air à compter du 2 décembre 1991.
M. le général de brigade aérienne Courtet (Michel, Edouard) est nommé sous-chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 2 décembre 1991.
M. le général de brigade aérienne Pouliquen (Guy, Louis, Michel) est nommé commandant en second des forces aériennes stratégiques à compter du 1er décembre 1991.
M. le général de brigade aérienne Le Bretton (Gérard, Jean) est nommé général adjoint Opérations au général commandant la région aérienne Nord-Est et commandant la zone aérienne de défense Nord à compter du 1er décembre 1991.
M. le général de brigade aérienne Beaudoux (Michel, Clément, Albert, Marie) est nommé chef de cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 2 décembre 1991.
M. le commissaire général de brigade aérienne Thiriot (Bernard, Gabriel,
Roland) est placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale), à compter du 1er janvier 1992.

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C. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

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Art. 7. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur sa demande, à compter du 1er février 1992:
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Brouard (Dominique, Emile, Charles).

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Art. 8. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement, avec maintien dans ses fonctions:

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Promotion à l'ingénieur général de 2e classe

Résumé M. Georges Claude Verdié est promu ingénieur général de 2e classe à partir du 1er décembre 1991.
Mots-clés : promotion armement décret gouvernement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er décembre 1991

M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement Verdié (Georges, Claude).

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Art. 9. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Castellan (Dominique, Jean-Marie) est placé, sur sa demande, en service détaché auprès de la société DCN International à compter du 17 avril 1991, pour y exercer les fonctions de président du conseil d'administration (régularisation).

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Art. 10. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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ARMEE DE TERRE:

M. LE GENERAL DE DIVISION BRISAC (MICHEL,ROBERT,ADRIEN) EST NOMME INSPECTEUR DE L'ARTILLERIE A COMPTER DU 04-01-1992;

M. LE GENERAL DE BRIGADE GOSSET (ROGER,ROLAND,JULES,EUGENE) EST NOMME COMMANDANT LES FORCES FRANCAISES STATIONNEES A BERLIN,A COMPTER DU 01-01-1992;

M. LE GENERAL DE BRIGADE COUSINE (ANDRE) EST NOMME ADJOINT AU GENERAL COMMANDANT LA REGION MILITAIRE DE DEFENSE ATLANTIQUE ET LA CIRCONSCRIPTION MILITAIRE DE DEFENSE DE BORDEAUX,A COMPTER DU 01-07-1992;

ARMEE DE L'AIR:

M. LE GENERAL D'ARMEE AERIENNE LARTIGAU (CLAUDE,JEAN,REGIS) EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DES ARMEES,A COMPTER DU 02-12-1991;

M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN VALLAT (FRANCOIS,CLAUDE,ALPHONSE) EST NOMME COMMANDANT LA DEFENSE AERIENNE ET DU COMMANDEMENT AIR DES FORCES DE DEFENSE AERIENNE,A COMPTER DU 02-12-1991;

M. LE GENERAL DE CORPS AERIEN NORLAIN (BERNARD,MARIE,LEON,IGNACE) EST NOMME COMMANDANT LA FORCE AERIENNE TACTIQUE,A COMPTER DU 02-12-1991;

M. LE GENERAL DE DIVISION AERIENNE DUMAS (ALAIN,JEAN,PIERRE,PHILIPPE) EST NOMME MAJOR GENERAL DE L'ARMEE DE L'AIR,A COMPTER DU 21-12-1991;

M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE COURTET (MICHEL,EDOUARD) EST NOMME SOUS-CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR,A COMPTER DU 02-12-1991;

M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE POULIQUEN (GUY,LOUIS,MICHEL) EST NOMME COMMANDANT EN SECOND DES FORCES AERIENNES STRATEGIQUES,A COMPTER DU 01-12-1991;

M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE LE BRETTON (GERARD,JEAN) EST NOMME GENERAL ADJOINT OPERATIONS AU GENERAL COMMANDANT LA REGION AERIENNE NORD-EST ET COMMANDANT LA ZONE AERIENNE DE DEFENSE NORD,A COMPTER DU 01-12-1991.

M. LE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE BEAUDOUX (MICHEL,CLEMENT,ALBERT,MARIE) EST NOMME CHEF DE CABINET DU CHEF D'ETAT-MAJOR DE L'ARMEE DE L'AIR,A COMPTER DU 02-12-1991.

M. LE COMMISSAIRE GENERAL DE BRIGADE AERIENNE THIRIOT (BERNARD,GABRIEL,ROLAND) EST PLACE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DU PREMIER MINISTRE (SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE),A COMPTER DU 01-01-1992.

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT:

M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT CASTELLAN (DOMINIQUE,JEAN-MARIE) EST PLACE,SUR SA DEMANDE,EN SERVICE DETACHE AUPRES DE LA SOCIETE DCN INTERNATIONAL A COMPTER DU 17-04-1991,POUR Y EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (REGULARISATION).

Fait à Paris, le 4 décembre 1991.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE