JORF n°284 du 6 décembre 1991

Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions:


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions: