JORF n°284 du 6 décembre 1991

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei, de M. Verbie, de M. Valleix et de Mme Bernex, délégation est donnée à Mme Françoise Dorey, secrétaire administratif en chef, directement placée sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement.


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Version 1

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Antonmattei, de M. Verbie, de M. Valleix et de Mme Bernex, délégation est donnée à Mme Françoise Dorey, secrétaire administratif en chef, directement placée sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration, tous actes relatifs aux dépenses de personnel et aux frais de déplacement.