JORF n°284 du 6 décembre 1991

Art. 8. - En cas d'absence de M. Antonmattei, de M. Verbie et de M. Valleix, délégation est donnée à M. Marc Longuet, attaché d'administration centrale,
directement placé sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 8. - En cas d'absence de M. Antonmattei, de M. Verbie et de M. Valleix, délégation est donnée à M. Marc Longuet, attaché d'administration centrale,

directement placé sous l'autorité de M. Valleix, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de gestion des moyens de fonctionnement et d'équipement, au nom du ministre des affaires sociales et de l'intégration,

tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.