Décret du 4 avril 2019
Titre III : ARMÉES
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Organisation des responsabilités dans l'armée de terre et la marine
Résumé. Un décret du 4 avril 2019 organise les responsabilités dans l'armée de terre et la marine, notamment pour la gestion des terrains militaires et des constructions côtières.
Titre III : ARMÉES
Chapitre Ier : Armée de terre
Chapitre II : Marine