Article 2
M. Serge MORVAN, préfet, est nommé commissaire général à l'égalité des territoires, à compter du 23 avril 2018. Il est chargé de la préfiguration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
1 version
JORF n°0079 du 5 avril 2018
Article 2
Historique des versions
Version 1
M. Serge MORVAN, préfet, est nommé commissaire général à l'égalité des territoires, à compter du 23 avril 2018. Il est chargé de la préfiguration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.