JORF n°0081 du 6 avril 2013

Par décret en date du 4 avril 2013, les dispositions du décret du 5 février 2013 portant nomination des inspecteurs généraux des affaires sociales sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « A compter du 1er janvier 2013 : M. MATTERA (Michel-Henri) (1er tour). »,
Lire : « A compter du 8 janvier 2013 : M. MATTERA (Michel-Henri) (1er tour). »


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Version 1

Par décret en date du 4 avril 2013, les dispositions du décret du 5 février 2013 portant nomination des inspecteurs généraux des affaires sociales sont modifiées comme suit :

Au lieu de : « A compter du 1er janvier 2013 : M. MATTERA (Michel-Henri) (1er tour). »,

Lire : « A compter du 8 janvier 2013 : M. MATTERA (Michel-Henri) (1er tour). »