JORF n°0083 du 6 avril 2012

Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2012, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres :
M. du Besset (Emmanuel).
M. Commenville (Bernard).
M. Couzinet (Philippe).
Mme Favier (Sylvie).
M. Guerrive (Jean-Louis).
Mme Kimmerlin (Dominique).
M. Leplat (Bernard).
M. de Malafosse (Aymard).
M. Moreau (Jean-Jacques).
M. Moussaron (Richard).


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 4 avril 2012, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal comportant au moins cinq chambres :

M. du Besset (Emmanuel).

M. Commenville (Bernard).

M. Couzinet (Philippe).

Mme Favier (Sylvie).

M. Guerrive (Jean-Louis).

Mme Kimmerlin (Dominique).

M. Leplat (Bernard).

M. de Malafosse (Aymard).

M. Moreau (Jean-Jacques).

M. Moussaron (Richard).