JORF n°80 du 6 avril 2005

Article 46

Article 46

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Delhaye, directeur de la navigation aérienne, la délégation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Georges Charve, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Hervé Toro, administrateur civil hors classe, et M. Maurice Georges, ingénieur en chef des ponts et chaussées.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Yves Delhaye, directeur de la navigation aérienne, la délégation prévue à l'article 7 de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Raymond Rosso, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Georges Charve, ingénieur en chef des ponts et chaussées, M. Hervé Toro, administrateur civil hors classe, et M. Maurice Georges, ingénieur en chef des ponts et chaussées.