JORF n°80 du 6 avril 2005

Article 38

Article 38

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Grassineau, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, délégation est donnée à M. Claude Kalfon, agent contractuel, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 8 000 EUR.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Grassineau, secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile, délégation est donnée à M. Claude Kalfon, agent contractuel, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 8 000 EUR.