JORF n°80 du 6 avril 2005

Article 32

Article 32

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins, délégation est donnée à M. Jean-Claude Cussonnier, inspecteur des impôts, à l'effet de signer tous actes de procédure fiscale relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michelle Desjardins, délégation est donnée à M. Jean-Claude Cussonnier, inspecteur des impôts, à l'effet de signer tous actes de procédure fiscale relatifs à la taxe de l'aviation civile, à la taxe d'aéroport et à la taxe sur les nuisances sonores aériennes.