JORF n°80 du 6 avril 2005

Article 26

Article 26

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang, délégation est donnée à Mme Caroline Tranchant, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions d'octroi de prestations au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 8 000 euros.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang et de Mme Caroline Tranchant, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Rémy Jaeck, attaché principal d'administration de l'aviation civile.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang, délégation est donnée à Mme Caroline Tranchant, attachée principale d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions d'octroi de prestations au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 8 000 euros.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Yvette Ferry-Deletang et de Mme Caroline Tranchant, la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par M. Rémy Jaeck, attaché principal d'administration de l'aviation civile.