JORF n°80 du 6 avril 2005

Article 15

Article 15

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin, directeur du contrôle de la sécurité, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est exercée par Mme Florence Rousse, ingénieure en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin et de Mme Florence Rousse, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Pierre Héliot, agent contractuel, M. Georges Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, M. Philippe Gabouleaud, administrateur civil, M. Jean-François Buffat, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Claude Labbé, ingénieur général des ponts et chaussées, et M. Alain Printemps, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin, directeur du contrôle de la sécurité, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est exercée par Mme Florence Rousse, ingénieure en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats et avenants et conventions, à l'exclusion des décrets.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Maxime Coffin et de Mme Florence Rousse, la délégation prévue à l'alinéa précédent est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Jean-Pierre Héliot, agent contractuel, M. Georges Thirion, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, M. Philippe Gabouleaud, administrateur civil, M. Jean-François Buffat, ingénieur général des ponts et chaussées, M. Claude Labbé, ingénieur général des ponts et chaussées, et M. Alain Printemps, ingénieur général des ponts et chaussées, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives.