JORF n°80 du 6 avril 2005

Article 13

Article 13

En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Jean-Luc Tinland, délégation est donnée à MM. Paul Goarant et Roland Maillet, ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à M. Patrice Desvallées, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. René Gaudin et de M. Jean-Luc Tinland, délégation est donnée à MM. Paul Goarant et Roland Maillet, ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à M. Patrice Desvallées, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer toutes pièces administratives relevant de leurs attributions respectives.