JORF n°89 du 14 avril 2001

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Haute-Normandie, aux préfectures des départements de l'Eure et de la Seine-Maritime, ainsi qu'aux sièges de la région Haute-Normandie et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.


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Version 1

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Haute-Normandie, aux préfectures des départements de l'Eure et de la Seine-Maritime, ainsi qu'aux sièges de la région Haute-Normandie et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.