Par décret en date du 4 avril 2000, le contrôleur général des armées Blanc (Jacques) est nommé membre titulaire de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, en qualité de représentant du contrôle général des armées, en remplacement du contrôleur général des armées Gélineau (Jean-Claude), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Décret du 4 avril 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret en date du 4 avril 2000, le contrôleur général des armées Blanc (Jacques) est nommé membre titulaire de la commission prévue à l'article 3 du décret no 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions, en qualité de représentant du contrôle général des armées, en remplacement du contrôleur général des armées Gélineau (Jean-Claude), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance