JORF n°0181 du 6 août 2025

Article 1

Article 1

Mme Anne-Charlotte DONNADIEU, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1er septembre 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025.


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Version 1

Mme Anne-Charlotte DONNADIEU, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, est placée sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 susvisé, à compter du 1

er

septembre 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025.