Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Convoiement du Parlement en session extraordinaire
Résumé. Le Parlement est convoqué pour une session extraordinaire le 9 septembre 2014.
Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le mardi 9 septembre 2014.