JORF n°182 du 7 août 1994

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Rennes-Avranches de l'autoroute A 83 entre la rocade Est de Rennes, commune de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), et la R.N. 176 (à l'Est de Pontaubault [Manche]). Est classée dans la catégorie des autoroutes cette même section, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).


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Version 1

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Rennes-Avranches de l'autoroute A 83 entre la rocade Est de Rennes, commune de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), et la R.N. 176 (à l'Est de Pontaubault [Manche]). Est classée dans la catégorie des autoroutes cette même section, conformément au plan au 1/50 000 annexé au présent décret (1).