JORF n°181 du 6 août 1992

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Levy et de M. Daniel Hangard, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M.
Didier Houssin, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Houssin, la délégation prévue au précédent alinéa est dévolue à Mme Chantal Valette, administrateur civil.

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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Levy et de M. Daniel Hangard, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M.

Didier Houssin, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Houssin, la délégation prévue au précédent alinéa est dévolue à Mme Chantal Valette, administrateur civil.