Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2014, Mme Anne Yvrande-Billon est nommée vice-présidente de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires.
DÉCRET du 31 octobre 2014
Historique des versions
Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2014, Mme Anne Yvrande-Billon est nommée vice-présidente de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires.