Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Mongin et de Mme Maryse Chodorge, délégation est donnée à Mme Marie-Chantal Musset et à M. Patrick Sainte-Marie, administrateurs civils, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat au budget et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 300 000 F relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
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