JORF n°255 du 3 novembre 2000

Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Mortagne-au-Perche exercées par M. Henry (François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Mortagne-au-Perche exercées par M. Henry (François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.