JORF n°256 du 1 novembre 1996

Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlon-sur-Saône, sur sa demande : Mme Isabelle Cretenet, épouse Bordenave, juge au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de Mme Gros, placée en position de service détaché.


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Cour d'appel de Dijon

Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône

Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châlon-sur-Saône, sur sa demande : Mme Isabelle Cretenet, épouse Bordenave, juge au tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de Mme Gros, placée en position de service détaché.