JORF n°260 du 8 novembre 1995

Par décret en date du 31 octobre 1995, la dissolution des associations cultuelles de Calmon, Mazamet-Oratoire et Pont-de-Larn, appartenant à l'Eglise réformée de France, dans le Tarn, et la dévolution de leurs biens à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Mazamet et alentours (Tarn) sont approuvées.


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Version 1

Par décret en date du 31 octobre 1995, la dissolution des associations cultuelles de Calmon, Mazamet-Oratoire et Pont-de-Larn, appartenant à l'Eglise réformée de France, dans le Tarn, et la dévolution de leurs biens à l'association cultuelle de l'Eglise réformée de Mazamet et alentours (Tarn) sont approuvées.