Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Pappalardo,
directeur général de l'administration et du développement, et de Mme Hélène Jacquot, ingénieur des ponts et chaussées, délégation est donnée à M. José Molinès, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Hélène Jacquot, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs aux affaires de personnels, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.