JORF n°256 du 3 novembre 1995

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Pappalardo,
directeur général de l'administration et du développement, délégation est donnée à M. Bernard Beaucourt, conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, directement placé sous l'autorité de Mme Michèle Pappalardo, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.


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Version 1

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Pappalardo,

directeur général de l'administration et du développement, délégation est donnée à M. Bernard Beaucourt, conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe, directement placé sous l'autorité de Mme Michèle Pappalardo, pour signer, au nom du ministre de l'environnement et dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.