Art. 1er. - M. Robert Broussard, préfet, directeur des services actifs de la police nationale, est nommé directeur central du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins.
Décret du 31 octobre 1994
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Art. 1er. - M. Robert Broussard, préfet, directeur des services actifs de la police nationale, est nommé directeur central du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins.