JORF n°254 du 1 novembre 1994

Art. 1er. - M. Robert Broussard, préfet, directeur des services actifs de la police nationale, est nommé directeur central du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - M. Robert Broussard, préfet, directeur des services actifs de la police nationale, est nommé directeur central du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins.