Décret du 31 octobre 1994

Art. 1er. - M. Robert Broussard, préfet, directeur des services actifs de la police nationale, est nommé directeur central du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins.

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Art. 1er. - M. Robert Broussard, préfet, directeur des services actifs de la police nationale, est nommé directeur central du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins.