Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot, directeur de l'évaluation et de la prospective, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M.
Thierry Soupault, agent contractuel, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation du système éducatif.