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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mlle Ponsot
Résumé En cas d’absence des directeurs, Mlle Ponsot peut signer certains actes, mais pas les décrets, dans le cadre du personnel, formation et finances.
Mots-clés : Délégation Signature Administration Personnel
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot, directeur de l'évaluation et de la prospective, et de M. Yvon Hetet, sous-directeur,
délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mlle Marie-France Ponsot, agent contractuel,
dans la limite des attributions du département du personnel, de la formation et des affaires financières.
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