JORF n°256 du 4 novembre 1990

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles Vallée, directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, et de M. Eugène Doublet, chef de service, adjoint au directeur, délégation est donnée à Mme Nicole Avronsart, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.


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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles Vallée, directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, et de M. Eugène Doublet, chef de service, adjoint au directeur, délégation est donnée à Mme Nicole Avronsart, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières.