Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Charles Vallée,
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, et de M. Eugène Doublet, chef de service, adjoint au directeur, délégation est donnée à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
M. Georges Motsch, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques;
M. Antoine Bousquet, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires multilatérales;
Mme Dominique Besser, administrateur civil, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires bilatérales.