JORF n°0078 du 1 avril 2017

Article 1

Article 1

A compter du 25 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de M. Robert GELLI, directeur des affaires criminelles et des grâces, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

A compter du 25 avril 2017, il est mis fin aux fonctions de M. Robert GELLI, directeur des affaires criminelles et des grâces, appelé à d'autres fonctions.