Décret du 31 mars 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Jean-Noël HUMBERT, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (classe fonctionnelle III), est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement à compter du 1er avril 2016.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau préfet

Résumé. Un policier est nommé préfet pour une mission de service public à partir du 1er avril 2016.

M. Jean-Noël HUMBERT, commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux (classe fonctionnelle III), est nommé préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement à compter du 1er avril 2016.

Historique des versions

Source : Légifrance