JORF n°0078 du 2 avril 2014

Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2014, M. Romain Victor, magistrat du premier grade, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er avril 2014, date de sa nomination en qualité de maître des requêtes au Conseil d'Etat.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2014, M. Romain Victor, magistrat du premier grade, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er avril 2014, date de sa nomination en qualité de maître des requêtes au Conseil d'Etat.