JORF n°0078 du 2 avril 2011

Rectificatif au Journal officiel du 1er avril 2011, édition électronique, texte n° 36 :
A l'article 1er, après les mots : « conseiller maître (1er tour) », ajouter les mots : « à compter du 1er avril 2011. » ;
A l'article 2, après les mots : « conseiller maître (hors tour) », ajouter les mots : « à compter du 1er avril 2011. » ;
A l'article 3, après les mots : « conseiller maître (hors tour) », ajouter les mots : « à compter du 1er avril 2011. » ;
A l'article 4, après les mots : « conseiller maître (2e tour) », ajouter les mots : « à compter du 1er avril 2011. »


Historique des versions

Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 1er avril 2011, édition électronique, texte n° 36 :

A l'article 1er, après les mots : « conseiller maître (1er tour) », ajouter les mots : « à compter du 1er avril 2011. » ;

A l'article 2, après les mots : « conseiller maître (hors tour) », ajouter les mots : « à compter du 1er avril 2011. » ;

A l'article 3, après les mots : « conseiller maître (hors tour) », ajouter les mots : « à compter du 1er avril 2011. » ;

A l'article 4, après les mots : « conseiller maître (2e tour) », ajouter les mots : « à compter du 1er avril 2011. »