JORF n°0078 du 2 avril 2010

Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis exercées par M. Jérôme NORMAND, sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis exercées par M. Jérôme NORMAND, sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché.