JORF n°0078 du 2 avril 2010

Décret du 31 mars 2010

Par décret du Président de la République en date du 31 mars 2010, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis exercées par M. Jérôme NORMAND, sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché.